COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00501 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6M7 N° Minute : 26/293 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste

Le pavillon a été livré le 17 mai 2019, avec une liste de 15 réserves.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Marie Line ORSETTI, avocate inscrite au barreau d'AJACCIO INTIMÉES : S.A.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANT : M. Pascal X...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2015 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En présence de Me Marie COLOMBANI, bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau d'Ajaccio .

Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association Canoë Kayak Lagny à lui verser la somme de

- dit que les échéances mensuelles devront être réglées le l0 de chaque mois à compter du 10 mai 2024.

* Par requête notifiée en RPVA le 13 mai 2024, la SARL BIG PROPERTY a saisi le juge de la mise en état aux fins de le voir ordonner une expertise judiciaire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FÉVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) PRUD'HOMMES N°

APPELANT : [F] [O] [Y] [M] né le 25 Mars 1962 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me GABORIAU substituant Me Michel ASTIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Le 01 AOUT 2024 Jacques BOUDY, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance

A la date du refus de titre de séjour contesté, il est marié depuis sept ans et dix mois et il justifie d’une communauté de vie avec son épouse.

2026 en audience publique, devant la cour composée de : Véronique LEBRETON, première présidente de chambre Madame Marie-Paule MENU, présidente de chambre M.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Graziella TEDESCO, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.