Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que si la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des architectes, saisie

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de la loi du 30 octobre 1886, de la loi du 19 juillet 1989 et du décret du 15 juin 1984 que les communes sont tenues de

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Revest-Saint-Martin ne justifie pas que l'exécution de l'arrêté du 4 mars 1993 par lequel l'inspecteur d'académie, directeur des services

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la saisie des copies et à leur nouvelle correction : Considérant que les conclusions tendant à ce qu'il soit procédé à la saisie et

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision qui est suffisamment motivée, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a retenu contre le docteur X..

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens décide, en vertu des dispositions de l'article R.50-20 du code de la santé

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'association Collectif Ecole 05 ainsi que Mmes B..., C... et X... et MM.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant que la demande d'autorisation d'engager une action en justice au nom de la COMMUNE DE

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'ordonnance du président du tribunal administratif statuant en référé : Considérant que la demande présentée par M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que par décret du 19 octobre 1988, M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'association requérante a pour objet "l'étude des questions relatives à l'enseignement et en particulier

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a répondu à l'ensemble des conclusions

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi susvisée du 10 juillet 1976 : "Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation

Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, modifiée ; Attendu que, faisant suite à une offre publicitaire publiée dans un journal local "Le 67" par la société Mbel Brotz dont le siège social est fixé à Kehl

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN, qui n'était pas partie au litige devant les juges du fond, n'est pas recevable à se

which could be considered demeaning or was otherwise liable to damage his personality, the overriding consideration was not whether the photographs were harmless but the fact that the photographer had kept

During the following five days he was kept in police custody at the airport police station. On 20 April 2010 he was sent to the Istanbul Kumkapı Foreigners’ Removal Centre.