commode de la chambre de la mère de I..., ne trouve, par ailleurs, aucune explication rationnelle, les seuls motifs exprimés par le prévenu (déposer à la mère de I... une publicité pour son activité de kayak

  2 16741/04 - - - Pas de satisfaction équitable octroyée           Yılmaz Nurhan 21164/03 - EUR 1000 - EUR 1000         Payés le 29/05/2008 Günseli Kaya

  Principaux faits   La requête a été introduite par trois ressortissants turcs, Gurbetelli Ersöz, Fahri Ferda Çetin et Yaşar Kaya, ainsi que par Ülkem Basın ve Yayıncılık Sanayı Ticaret Limited

l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984, avait suscité la création d'une association autonome, puis, en tant que président de celle-ci, favorisé son affiliation à la Fédération française de canoë-kayak

B se borne à affirmer que l'arrêté attaqué nuit gravement à ses intérêts, dès lors qu'il empêche la pratique de son activité professionnelle, sur la Durance, de location de canoés-kayaks, sans apporter

B se borne à affirmer que l'arrêté attaqué nuit gravement à ses intérêts, dès lors qu'il empêche la pratique de son activité professionnelle, sur la Durance, de location de canoés-kayaks, sans apporter

B se borne à affirmer que l'arrêté attaqué nuit gravement à ses intérêts, dès lors qu'il empêche la pratique de son activité professionnelle, sur la Durance, de location de canoés-kayaks, sans apporter

En l'affaire Irfan Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     I.

En l’affaire Günseli Kaya c.

    Kaya c.

Mr   Serdar Sarıgül, Mr Beyazıt Durmuş, Mr Özcan Özkan, Mr Yaser Hamiş, Mr   Abdülkadir Çevik, Mr Ali Yalçın Gürbüz, Mr Ahmet Kamışlı, Mr   Hasan Davulcu, Mr Mehmet Alyar, Mr Hayrettin Kaya

    Principal facts   The applicants, Durmuş Kurt,   Nurettin Kılıçarslan, and Zübeyde Kayar, are Turkish nationals who were born in 1958, 1972 and 1970 respectively and currently living

  Orhan Özen, Şerafettin Özen, Kaya Özen, Ayhan Özen, Savaş Tok, Şahin Özen et Taha Ergül («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 10   juin   2008 en vertu de l’article

It is further claimed that Ms Birsen Kaya was blindfolded, beaten, insulted, stripped naked, suspended by her arms and forced to remain standing.

Le médecin ordonna un arrêt de travail de cinq jours. f)     Affaire de Sevgi Kaya Cette requérante, née en 1980, est étudiante. Elle est la sœur de Sinan Kaya.

Yaşar TOKER Ankara Mustafa Sezgin TANRIKULU   Nevse TOKER Muğla Mustafa Sezgin TANRIKULU   Fatma ERCAN Muğla Mustafa Sezgin TANRIKULU   Ali TOKER Muğla Mustafa Sezgin TANRIKULU   Tan KAYA

Türkiye 12/07/2021 Ali TEMURTAŞ 1983 Diyarbakır Turkish Mehmet Ali KAYA   39759/21 Akdoğan v.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 15 novembre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 43033/08 Mehmet Remzi KAYA

(voir, mutatis mutandis , Bülent Kaya c.   Turquie , n o   52056/08, §§ 37-40, 22 octobre 2013).  

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00232 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 31 Mars 2025 Appelant : Monsieur [F] [Z], représenté par Me Jean rigobert TSIKA-KAYA