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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ff9f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2019 au registre du commerce et des sociétés du Canada.
Source officielleChambre Premier Président
6789f8af482fcecad732ffa3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2019 au registre du commerce et des sociétés du Canada.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200568
28 mai 2026
28 mai 2026
Il observe que le candidat a constitué son dossier de candidature à partir d'une version périmée de l'inventaire des pièces justificatives à fournir, antérieure à 2024, et qu'il n'a justifié d'aucune formation
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da34c0d3e3fe99d17664
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [K] Madame [N] [P] [K] Monsieur [W] [K] Monsieur [X], [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian CANDAN
Source officiellecomm
61372101cd580146773f0346
4 juillet 1989
4 juillet 1989
"GFDLP", dont le siège social est BP 295 Outremont Quebec H2 V4 N1 (Canada), 3°) La société JAS AIR CARGO INTERNATIONAL INC, dont le siège social est ..., Suit Montréal Quebec H2 Y2 G3 (Canada), défenderesse
Source officiellecomm
énales engagéesc/M. de Y
613720d2cd580146773eeac8
26 janvier 1988
26 janvier 1988
X... de l'ISLE, demeurant ... l'Acadie - Province de Québec (Canada) et actuellement ...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302668_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403832_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Canadas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa93c
1 mars 1994
1 mars 1994
X... à l'élection des délégués du personnel en date du 11 mars 1993 au sein du centre de Poissy alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations du jugement que la liste officielle des candidats
Source officielleJEX cab 6
69cec51ccdc6046d47e6d400
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80133 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2ZV N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me CANDAN
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2866132-3143106
22 septembre 2009
22 septembre 2009
En juin 1997, M. Stochlak engagea une procédure civile d’exécution, demandant l’autorisation de récupérer l’enfant de force.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110557
17 octobre 2019
17 octobre 2019
M... étaient mariés au Canada (Toronto) sous le régime de séparation de bien à défaut de contrat de mariage préalable.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100757_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, et des pièces complémentaires enregistrées les 1er juin 2021 et 29 août 2022, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406741_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à Me Canadas la somme réclamée en application des
Source officielleChambre pôle social
69f2e47fcdc6046d470c5bd8
28 avril 2026
28 avril 2026
le 1er juin 2022, qu'elle a transmise à la CARSAT d'Auvergne.
Source officielle2ème Chambre K
6696c5ea9a603a692913d6e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.
Source officielle2ème Chambre K
6696c5eb9a603a692913d70c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 06 février 2024, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 14
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976e8
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Portalis DBVI-V-B7H-PS2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET 2023 à 10H30 Nous, A.M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41489
7 novembre 1973
7 novembre 1973
SE DECLARANT DOMICILIEE AU CANADA, A L'ECOLE PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE DELIVERY STELLER, PROVINCE D'ALBERTA, BIEN QU'IL NE PARAISSE PAS POSSIBLE QUE L'INTERESSEE ET SA FILLE AIENT UN DOMICILE A CETTE ADRESSE
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453333.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Vu la procédure suivante : Par une protestation, un mémoire en réplique et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 6 juin, 7 août, 15 septembre, 15 octobre et 28 octobre 2021 au secrétariat du contentieux
Source officiellePage 26 sur 278