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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6690c7440d808eb34e455532
4 juillet 2024
4 juillet 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, présidente de chambre, et par Juliette
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a8e
24 avril 2025
24 avril 2025
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007947174
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Joseph X... et de Mlle Juliette X..., - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461444.20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maître des requêtes
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465315.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maître des requêtes
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465634.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maître des
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469547.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470235.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90023
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Paul et Alex X..., INTIMÉE Madame Juliette Y... ... 67150 ERSTEIN Représentée par son concubin M. Fabrice Z...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474221.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498642.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497107.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493407.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493409.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469567.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01252
15 juin 2010
15 juin 2010
représentant l'employeur ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la signature illisible précédée de la mention P / o figurant au pied de la déclaration diffère de celle de Me Julia
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
678ad9da5289c7662ca3402a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CBF ET ASSOCIES, représentée par Me [Y] [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : S.C.P.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501258.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501500.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278f
5 mars 2015
5 mars 2015
Julius ; - qu'au vu de l'évolution de la situation ayant conduit M.
Source officiellePage 26 sur 560