Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470800.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464693.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Immobilière Carrefour ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457835.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451350.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges de fond que M. A B, inspecteur hors classe de l'éducation nationale, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493831.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ainsi que les sociétés Technicatome et Synchrotron Soleil qui lui
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489587.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A et de la société A et à la SCP Lesourd, avocat de la commune de Montfuron ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472075.20240226
26 février 2024
26 février 2024
de la commune de Sada et à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488708.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490124.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B C et M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467246.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme B A et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473997.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:485702.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Unibail
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488052.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société à responsabilité limitée (SARL) Window conseil, qui exerce une activité de confection sur mesure et de pose de rideaux, stores,
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444458.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur déclaration fiscale de l'année 2013, à l'issue duquel l'administration leur a
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454054.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du département des Côtes-d'Armor ; Considérant ce
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467129.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467358.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459472.20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469209.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489551.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de la société Paradisula et de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 26 sur 50