Jean-Pierre X....

Jean-René Y..., demeurant Taintrux à Saint-Dié (Vosges), 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole des Vosges (CMSA), dont le siège est à Epinal (Vosges), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Madame A B, représentée par la Selarl In situ avocats, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or, du 24 février 1995, qui l'a condamné pour meurtre à 20 ans de réclusion criminelle, et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 24 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

l'action civile, a considéré que le délit d'entrave était caractérisé à l'encontre des prévenus et les a solidairement condamnés à payer aux parties civiles la somme de 7 500 euros ; "aux motifs que Jean

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 avril 2026 par lequel le maire de la commune de Montgeron a autorisé l’EURL le Leprechaun à exploiter un bar éphémère dans la cour du musée Jean

LIMOGES, le 19 juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de

complicité de faux et d'escroquerie, le deuxième, d'escroquerie, et les trois derniers, de faux et usage, ou de complicité de ces délits ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, du 14 janvier 1987, portant

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X..., qui avait été placé sous curatelle le 29 novembre 1995, est décédé le 22

Z... et le 13 janvier 1997 par Jean-Claude A... puisque ces dépenses n'ont pas été comptabilisées par ces sociétés ; qu'au regard des factures de fournitures de bureau de la société Bruneau qui auraient

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Louis Y... précise que les objectifs n'ont jamais été fixés par sa hiérarchie ; que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme [G] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 13 novembre 2020 avec mise à pied à titre conservatoire, par un courrier du 28 octobre 2020.