PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PASCALE X...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PASCALE X...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PASCALE X...

Pascal T..., M. Jean-Paul U..., M. Jean-Louis V..., M. Xavier XW..., M. Michel XX..., Mme Françoise XZ..., Mme Marie XA..., M. Jacques XB..., M. Daniel XC..., M.

Paul Antoine, Jean-Elie dit Jean-Paul, Jean-Jérôme, Jacqueline et Christiane épouse Y....

parcelles forment un ensemble car la parcelle B 155 est incluse dans la parcelle B 156, le fait que le document signé le 29 mai 1997 mentionne " un terrain que je possède " ne permet pas de déterminer

Ce classement ne relève pas d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les auteurs du PLU peuvent classer une parcelle en deux zones quel que soit l'état initial de la parcelle à fin de suivre

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

de 11. 242 m2 sur la parcelle cadastrée PC 146, d'une superficie totale de 46. 422 m2, sise ..., en rejetant des débats le mémoire en réplique et le mémoire en réplique n° 2 déposés par la SERM, Aux

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

AK... domicilié 10 rue Claudiane Urban à Sempigny (60400) ; Parcelle cadastrée section AI n°123 située 16 rue Serge Tribouillois, appartenant à : M. L...

une décision motivée, s'est référée aux éléments de comparaison qu'elle estimait les plus pertinents et a fixé le montant de l'indemnité d'expropriation en tenant compte des caractéristiques de la parcelle

Greffier lors des débats Aurélie DUCHON et lors du prononcé : Alicia BARLOY Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Jean Pascal JUAN Me Marie Paule VERDIER PROCEDURE Clôture prononcée : 01 avril

SEINE-ET-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Philippe X..., Laurent Y..., Pascal

, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

sud de cette parcelle [...] avec la parcelle [...] pour fixer la ligne divisoire entre cette parcelle et la parcelle [...] sans égard pour les titres concernant ces parcelles et les superficies qui s'y

I numéro 66 au lieudit " Tezzo " : 900 euros, - une parcelle de terre d'une contenance de 11 ares 14 centiares à prendre sur une parcelle de plus grande étendue, parcelle cadastrée section I numéro 67

Par déclaration en date du 23 décembre 1999 Madame Jeanne Augustine H... née F... a relevé appel de cette décision.