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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

696b6006cdc6046d47a157ab

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Adresse 16] sis [Adresse 8] agissant par son syndic, L'IMMOBILIERE ZIMMERMANN, ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal 1 à 9/ représentés par Me Noémie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b36

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Le courrier du 31 mars 2010 est, quant à lui, ainsi libellé : " Vous trouverez ci-joint des photos des trains de côte issus du lot de pal AUCHAN ST JEAN lot no 90554041.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9dc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 2] [Adresse 2] ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, cabinet d'avocats au barreau de PARIS, toque L 18 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Hyacinthe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d82

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pierre COUSIN et de Me Jean-Martin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01169 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01134 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01132 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01128 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f970

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01137 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f972

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01127 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f974

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01141 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f975

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01148 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f982

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01186 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f983

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01189 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f984

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01161 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f98d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01159 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f990

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01117 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f991

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01130 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f992

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01157 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f993

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01188 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

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