Jean-Jacques X..., ès qualités aux dépens" et non "condamne MM.

débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 14 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Association CESI [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-Gilles

. ; 2°) Monsieur Marc B..., demeurant à La Fare les Oliviers (Bouches-du-Rhône) ; 3°) Monsieur Gilles B..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... ; 4°) Monsieur Jean-Pierre B...,

Jean-Paul, Henri et Gilles X..., propriétaires de terrains situés en surplomb de celui-ci, se plaignant notamment de risques d'éboulement, ont fait assigner cette SCI et M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

Gille, président, Mme Leravat, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, C.

Y...en ce que Marc Marie Henri X..., Fabienne Laetitia Maria Antoinette X...épouse C...et Séverine Hélène Paule X...sont habiles à se dire et porter héritiers de Gaëtan Jean Paul X...né le 11 février 1924

Jean-Pierre D..., demeurant ... à La Ferrière (Vendée), 11°) M. Jean-Yves G..., demeurant ... (Vendée), 12°) M. Jean Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 13°) M.

Pierre YO..., Marc G..., Michel K..., à Mme Marie-Colette C..., à MM. Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM. Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM.

Cot au Péage du Roussillon (Isère), 19°/ Monsieur Jean-Claude K..., demeurant ... (Ain), 20°/ Monsieur XA...

DU 03 Février 2004 ------------------------- C.S/S.B Gilles Théophile X...

[Y] [C], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de [Localité 7] sous le numéro 542 878 168 Représentée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL

Jean YL... XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 28°) Mme Marie Françoise XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 29°) M. Dominique XY..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 30°) M. Dominique YL...

COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Marc

Marc YB..., demeurant ..., 18 / de M. Aimé P..., demeurant : 82170 Canals, 19 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 20 / de M. Jean-Marc XH..., demeurant ..., 21 / de M.

GAP AUTOMOBILES Avenue d'Embrun 05000 GAP Représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI (avocat au barreau de HAUTES ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François

Gilles, Jean D., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle D., née A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Georges J..., 18°/ Mme Madeleine J..., demeurant ensemble ..., 19°/ Mme Alice K..., demeurant Poste de Faverges, 74210 Seytenex, 20°/ Mme Jeanne K..., demeurant ..., 21°/ Mme Marie L..., demeurant