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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Jean-Louis BD..., 17°/ de Mme Lucile I..., 18°/ de M. Omar P..., 19°/ de M. Abdelkader XA..., 20°/ de M. Reda XY..., 21°/ de M. Miloudi Q..., 22°/ de M.

Source officielle

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CC

cr

6137255bcd5801467741d037

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1991, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Jean Gilbert F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Jean Pierre X... C/ M. Jean Louis Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943445

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Bernard Y..., domicilié 10, cours Jean-Jaurès à Pézenas (34120), M. Marc GUERIN, domicilié 1, avenue de Plaisance à Pézenas (34120), M. Louis B..., domicilié ..., M. Bernard H..., domicilié ..., T...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072654

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Jean-Louis Bourdin, M. Jean Etienne, M. Pierre Giraud, M. Sloan, M. Alain Predo, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300525

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Jean-Louis X..., 2°/ à Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31a

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Jean-Louis, Joël, la somme de 16. 000 € de dommages-intérêts pour rupture abusive. DÉBOUTE M. Y... Jean-Louis du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61f

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Jean-Louis LESAINT, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 3 janvier 2011, assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb2b152d8230c5b0682

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Mikhaël ELFASSY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1821 INTIMÉS Madame [I] [R] épouse [A] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e2

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

En défense, et au soutien de son appel, M Louis X... fait valoir que la réduction de son train de vie n'est pas indemnisable sur ce fondement légal et que le préjudice qu'elle allègue n'est aucunement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d48f

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

au barreau de Nîmes INTERVENANTS : Madame Lucienne Emilienne Y... veuve X..., majeure protégée, ... ... 30320 MARGUERITTES comparante en personne à l'audience de plaidoirie Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5653

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Louis de K..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section A), au profit : 1°/ de Mme Jean I..., demeurant à Paris (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f265

Appel

30 décembre 2010

30 décembre 2010

d'Appel de Papeete, assisté de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f0

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Jean-Christophe, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur Jean-Louis Y... - Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération né le [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91891

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af79

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

A TOULOUSE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Louis X... né le 22 Avril 1961 à PISSOS (40410) ... ...

Source officielle
CA

8e Chambre C

616340337dbf94c22343cab5

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9103c833867aa2d213403

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018L00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/06/2020 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-louis

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742408f

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Y... mais comme un propos rapporté par le journaliste qui indique quelques lignes après que Jean-Louis Y...

Source officielle