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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007875816
2 février 1996
2 février 1996
Jean-Paul X..., - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01788
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Jean-Paul X... qui n'aurait pas fait respecter par les salariés placés sous son autorité le temps de pause fixé à 20 mn et qui aurait refusé d'entendre les protestations élevées par un salarié placé dans
Source officiellecr
6137256acd5801467741d843
20 mars 1996
20 mars 1996
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er février 1995, qui, dans l'instance suivie contre lui pour homicide involontaire, après relaxe du prévenu, a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Jean-Paul X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officiellecr
613725e6cd58014677421638
6 mars 2001
6 mars 2001
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour dépôts d'objets entravant sans nécessité la circulation sur la voie publique,
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c420
9 mai 2001
9 mai 2001
Jean-Paul X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens et inscrite sous le n° 99-11.328 ; Attendu que par requête du 31 janvier 2001, M.
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [O] [V] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cbc
18 octobre 2005
18 octobre 2005
DU 18 Octobre 2005 ------------------------- CC/DS Jean-Paul X...
Source officiellecr
61372644cd580146774243fa
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et contravention
Source officiellecr
613725c6cd58014677420690
4 octobre 1994
4 octobre 1994
de la violation des articles 6 et 1134 du Code civil, L. 221- 5 et R. 262-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
EXPOSE DU LITIGE Maurice X... est décédé le 4 Janvier 1987, laissant pour lui succéder son épouse Suzanne Y... et leur quatre enfants, Danielle (épouse B...), Annick (épouse C...), Jean- Paul et Chantal
Source officiellecr
6137264ccd58014677424762
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé
Source officiellecr
613725dbcd580146774210a0
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Jean-Paul, - X...
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0be
3 mai 1989
3 mai 1989
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 28 avril 1988, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448aa
9 novembre 1981
9 novembre 1981
JEAN-PAUL Y...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007989831
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Jean-Paul Y... en qualité de conseiller régional d'Ile-de-France et de président de ce conseil régional ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi du 29 juillet 1881, et notamment
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008011880
11 février 1998
11 février 1998
Jean-Paul X... demeurant ... à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, 37540) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85308
3 avril 2001
3 avril 2001
Jean-Paul DIPITA X..., et à la société M.G.S., assistée de son administrateur judiciaire, Me Acou, en présence de Me Riffier, Commissaire à l'exécution du plan, et qui, sur la demande de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497509.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Jean-Paul Boyer a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 422 935,80 euros en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d8
8 janvier 2008
8 janvier 2008
La décision déférée qui a accueilli l'action en revendication sur ce fondement est donc infirmée et Monsieur Jean-Paul A... débouté de ses demandes.
Source officiellePage 26 sur 1398