Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Jean-Richard Y..., non comparant ... 88540 BUSSANG Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean

G. 06 / 01380 ----------------------- Jean-François X... C / S. A.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2013), que la société Vallourec et Mannesmann France (V & M France), filiale

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [W] [B] et [P] [K] épouse [B] détiennent 100 % du capital

Pour remédier à la situation, il faut réaliser une filière compacte d'un coût de 14 017, 12 euros.

(JEAN-CLAUDE) CONDAMNE POUR ESCROQUERIES.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 4 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLBIA, SOCIETE FILIALE DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE

Jean-Roger X..., demeurant ...

Il travaille pour le SERVAIR, une filiale d'Air France spécialisée dans la restauration des avions. La rigueur gestionnaire n'est pas son fort.

Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Fabien

VERTUT, avocat au barreau de Montpellier EARL DU BROUSTIC [Adresse 30] [Localité 15] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel VERTUT

Le temps passé par le salarié au service de la filiale est alors pris en compte pour le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement.'»

attaqué (Paris, 17 mai 1990), qu'après la mise en redressement judiciaire, prononcée par jugements des 23 octobre, 30 octobre et 27 novembre 1986, de la société Nasa électronique et de plusieurs de ses filiales

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 1er février 1995, qui, dans l'instance suivie contre lui pour homicide involontaire, après relaxe du prévenu, a prononcé sur

restructuration avec la fermeture de son site de Chaumont entraînant la suppression de cent soixante-six emplois ; que le 22 janvier 2008, les titres de la société ont été cédés à la société Sofarec, filiale

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