La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

Janicot, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Janicot, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'équipement, des

Janicot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Janicot, Conseiller d'Etat, >> - les conclusions de Mme Mauguë, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat du syndicat des copropriétaires Les Jonquilles et de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la cociété Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. D et de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat des consorts B; Considérant ce qui suit : 1.