Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Jacqueline X... et les 39 autres salariés.

Jacqueline X... a enclenché le haut parleur, d'où j'ai, entendu son employeur d'un ton agressif et il menaçait Jacqueline X... de la casser auprès de futurs employeurs si elle allait aux Prud'hommes ;

Jacqueline, épouse Y..., - Z...

Georges X..., 2°/ de Mme Jacqueline X..., née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me David JACQUEMIN

En cause d'appel, Mme Jacqueline X... demande à la cour de céans de : - dire que M.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 667 N° RG 18/11525 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCX67 Jacqueline

Son épouse, Madame Jacqueline X..., a continué à percevoir jusqu'au jour de son décès, le 14 juin 1996, la pension de retraite de son mari à taux plein alors qu'elle ne pouvait prétendre qu'à une pension

Lucien Y... à payer à Mme Jacqueline X... une prestation compensatoire en capital de 20.000 Euros. - par acte du 18 avril 2003 M.

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jacqueline X..., demeurant ... 05000 , agissant en qualité d'ayant-droit et d'unique héritière

Vu la requête enregistrée le 1er mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jacqueline X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Jean X... et Mme Jacqueline X... ont vendu un studio à la société civile immobilière Sylvie (la SCI) ; que l'acte stipulait que la viabilité EDF et eau était à la charge de l'acquéreur ; que la SCI, soutenant

René et Robert X... et par Mme Jacqueline X... du fait du décès de leur frère ; Sur le préjudice : Considérant que le tribunal administratif a fait une juste appréciation du préjudice moral subi par Mme

fondé et taxé les frais de la SCP Gaultier-Kistner conformément à son état de frais vérifié à hauteur de la somme de 405,20 euros, rejeté les demandes pour le surplus, laissé à la charge de Madame Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvette Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline

Jacquelin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que Félix X... et Jacqueline