Jacques X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SEFIM, demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., 3 / la société Sud matériel service, société à responsabilité limitée,

Jacques Z..., demeurant à Carentoir (Morbihan), 4 / de Mme Jacqueline A..., épouse Z..., exploitant les Etablissements Z..., demeurant Belle Couronne à Le Cellier (Loire-atlantique), défendeurs à la

Jean-Jacques Y... X..., demeurant ...

qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société anonyme Moreau, demeurant à Argentan (Orne), ..., 2°/ la société des Etablissements Jacques

-------- Le : 29 Mai 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 04623 CB / EV Madame Rénette X... épouse Y..., Monsieur Jean- Pierre Y..., Monsieur Jean- Jacques

Jacques Y..., demeurant 1 ter cité Germain Pilon à Paris (18ème), 4°) M.

Jacques Z..., demeurant 10, place du 14 Juillet, 37130 Langeais, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 5 mars 1993 qui a condamné Robert D... à un an d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs d'amende pour escroquerie, Christian A

Cour : Jugement du 14 décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 10/ 04022 APPELANT Monsieur James X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE/ FRANCE Représenté et assisté de Me Yoni MARCIANO

PARIS, toque : P0327) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juillet 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

légal en exercice 87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Jacques

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Industrie No RG : 08/ 429 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GRELIN Me Jacques

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller

LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Monsieur Jacques LAYLAVOIX.

L'affaire a été débattue le 28 septembre 2007, en audience publique, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques

Jacques d'Orléans, demeurant ... (7e), 7 ) Mme Michèle X..., demeurant ... (16e), 8 ) la société Caixabank CGIB, dont le siège social est sis ... (17e), 9 ) la société Malesherbes Prestige, dont

BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SCP REFFAY & ASSOCIES avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE Madame Marie José Z... ... 73420 VIVIERS-DU-LAC DEFAILLANT Monsieur Jacques