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6 108 résultats pour « Jacques Labit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9084c

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. ****************** Vu la requête en suspicion légitime enregistrée le 24 avril 2013 par le greffe de cette

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Jacques B

61372537cd5801467741bec1

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

DES ASSURANCES NATIONALES (GAN), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1988 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-cb0a41e15127dd767d409744fdc93c47dcc94e96

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

I contre ladite décision et (iv) rejeté les demandes d’anonymisation de ladite décision formées par THD et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2f343a3cc852c4974214dcc1ef56661303bbcde9

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

I contre ladite décision et (iv) rejeté les demandes d’anonymisation de ladite décision formées par THD et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-190438c33681b54c6d5b29b2b322dbca146ce4cb

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

I contre ladite décision et (iv) rejeté les demandes d’anonymisation de ladite décision formées par THD et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-165a297c1bc380e7bcae0f327493b60e81460d22

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

I contre ladite décision et (iv) rejeté les demandes d’anonymisation de ladite décision formées par THD et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-21bc7ef392ed70f47d6d6ad5897be993dc0e8c5f

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

I contre ladite décision et (iv) rejeté les demandes d’anonymisation de ladite décision formées par THD et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-9ba231e5ac6b6e97f4be3da384317272a61ac12f

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

I contre ladite décision et (iv) rejeté les demandes d’anonymisation de ladite décision formées par THD et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-b419f4b99b9d3322d583c36ab243544a4b718845

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

I contre ladite décision et (iv) rejeté les demandes d’anonymisation de ladite décision formées par THD et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-4d0007dcec76c99a7ac92fe8da103182568d1240

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

I contre ladite décision et (iv) rejeté les demandes d’anonymisation de ladite décision formées par THD et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-08418a28b2ba4e9d140959e5c254944487866dcb

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

I contre ladite décision et (iv) rejeté les demandes d’anonymisation de ladite décision formées par THD et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0925c4774498cf24d098a645c866d5b258d6696a

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

I contre ladite décision et (iv) rejeté les demandes d’anonymisation de ladite décision formées par THD et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e70

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Jacques B... et la fermeture de l'agence de Montpellier ; que ladite agence de Montpellier était déficitaire dès 1997, donc sans lien avec l'accident ; que, sur le quantum, le fait de ne retenir que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110542

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jacques X...

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f25d

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire présenté au nom de la société Informations Dieppoises : Attendu que ladite

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Ibert, 92300 Levallois-Perret, - Organisation du service central d'achat regroupés (Oscar), 20-24, rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret, - CNIM Transports services CTS, 72, rue Emile Zola, 93120

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00234

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jacques X... c.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008000591

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Yvan Y

61372596cd5801467741f023

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1992, qui, dans les poursuites par lui engagées contre Yvan Y... des chefs de faux et usage

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007721176

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Jacques X..., demeurant ... au Havre 76620 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant

Source officielle

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