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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfe
26 octobre 2007
26 octobre 2007
d'inscription au répertoire général : 06 / 05802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2006-Tribunal de Commerce de MELUN-RG no 2004 / 1291 APPELANT Monsieur Yves X... ... 77150 LESIGNY
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37ef
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
établissait le16 décembre 2008 un rapport d'expertise concluant que les lésions constatées étaient en relation avec l'activité professionnelle de M.
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfce354955cf78ced498
17 avril 2025
17 avril 2025
[F] [J] n'ont à aucun moment imputé la lésion du nerf crural à la chute du 13 janvier 2014.
Source officielleC18-POLE SOCIAL
68f2b03be97b8c182997c8ba
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le 2 septembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - [Y] CRUCE assesseur collège non salarié - [P] JACQUIER
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e85
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentant : Me AGIER avocat pour Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Z] [X] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf22
21 mai 2008
21 mai 2008
OUEN (93) ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 001719 du 21 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300198
12 février 2013
12 février 2013
Y... aux fins de voir prononcer la rescision pour lésion de la vente ; que par arrêt du 25 janvier 2005, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé pour vileté de prix la vente et déclaré Mme A... et Mme
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ebf
17 avril 2025
17 avril 2025
Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit ni pour cause de lésion'.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
659eeca26976f1c644e76a6c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
’entretien et la conservation des immeubles, particulièrement la conduite et la surveillance des installations de chauffage, de conditionnement d’air, de ventilation etc… Elle fait partie du groupe JACQUES
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af1e9547460d26ddb6e1
26 octobre 2012
26 octobre 2012
- signé par Jacques BICHARD, président et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. *** Mme [W] [E], épouse [U], atteinte d'un adénocarcinome à cellules claires du col utérin qu'elle impute à la prise
Source officielle1ère chambre civile B
616301464c6681071edf66ea
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616323203dbed56e5e2c2fc9
5 novembre 2010
5 novembre 2010
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8924f
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Par bulletin du 28 mai 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Jacques REY, Conseiller :Monsieur
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda6846254004b167ed365e
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES prise en la personne de Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Me Xavier Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603629fff3ea8c8cfd165248
8 décembre 2015
8 décembre 2015
légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de Me Marco PLANKENSTEINER de la SDE KRAMER LEVIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2019, APPELANT : Monsieur [R] [M] né le 13 Octobre 1970 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91187
20 février 2014
20 février 2014
. ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf dans l'étendue de la mission de l'expert, Statuant à nouveau, sur la mission confiée au Docteur Jacques Z...,...,
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f331
21 mars 2012
21 mars 2012
Centre Hospitalier d'Ajaccio ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019534287
26 septembre 2008
26 septembre 2008
mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2004 et 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE FLERS, dont le siège est centre Jacques
Source officiellePage 26 sur 37