Rôle n° ENTRE - La Société AS FROID ET CLIMATISATION, - SAS [Immatriculation 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Jacques MEGAM, Avocat, [Adresse 2].

Jacques Y...

. ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, au nom de : - X...

Jacques X, demeurant ... ; M.

A..., alors placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d’annuler la décision de remise aux autorités slovènes, opposée

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle BORE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS,

Jean-Jacques, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1985 qui, après avoir déclaré Z...

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques A, demeurant ... ; M.

Anna, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1990, qui a relaxé André Y... prévenu d'abus de confiance et Jacques A... prévenu de

PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me B..., de la société civile professionnelle BORE

Jacques E..., demeurant ..., 3 / de M. Jacques C..., 4 / de Mme Germaine D... épouse C..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Francine T... veuve I..., demeurant San Sebastien, ...

demeurant 6, Villa du Trocadéro, Le Perreux (Val-de-Marne) en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de Monsieur Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2008, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Jacques X... , et celui formé par M.

LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques

DECEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Jacques

délai de quarante-cinq jours de sorte à interdire l'entrée sur le territoire d'éventuels porteurs sains du virus de la covid-19 et d'interdire l'arrivée en Martinique de la course à la voile Transat Jacques-Vabre

Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BORE