de ce jour, sa désignation sera caduque et privée d'effet, - Dit que le commissaires de justice commis procédera à la mission dans le délai de deux mois à compter de sa saisine, - Dit qu'une provision

À compter du 12 novembre 2012, M. [V] bénéficiait d'une délégation de pouvoirs.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

par semaine s/ 365 jours / an 28/07/2016 30 jours 2,50 1 350,00 € 05/11/2016 100 jours 0,00 € 15/01/2017 71 jours 2,00 2 556,00 € 15/03/2017 59 jours 1,00 1 062,00 € 03/10/2017 202 jours

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses filles mineures Eva Pascale née le 8 septembre 1995 et Héléna Mathilde née le 18 octobre 2001 ... ... 20214 CALENZANA

AGESTIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Le même jour, la société EURO TOITURE a mis en demeure la société FRANÇOIS 1er RENOVATION de procéder à ce règlement, s'il n'a pas été déjà réalisé au profit de la société EURO TOITURE.

Il est aussi soulevé la fermeture du compte Google du club.

[Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1740 Monsieur [V] [U] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au

[H] [Adresse 8] [Localité 5] Défenderesse représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

Le suffrage universel est désormais le principe de référence ( Mathieu-Mohin et Clerfayt , précité, p.   23, § 51, citant X c.

au barreau de PARIS, toque : L 0055 DEFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [W] [U] né le 9 août 1958 à [Localité 1] (SYRIE) domicilié : [Adresse 2] (LIBAN) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 16 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère M.

, avocat au barreau de BASTIA *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller