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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

    After NATO assumed command of ISAF, ISAF Headquarters (“ISAF HQ”) and the Commander of ISAF (“COMISAF”) were placed under the command of the NATO Allied Joint Force Command and of the NATO

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5754

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Le requérant s’exprima sur des sujets tels les costumes religieux, la laïcité, la démocratie et l’Islam.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Zashevc/Grèce Detelin ZASHEV 1964 Patras bulgare 17

ECLI:CEDH:001-207421

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Grèce Apostolos ZAFIRIS 1963 Patras grec 24.05.2018 3 33133/20 Islam c. Grèce Zohirul ISLAM 1987 Patras bangladais Date non précisée 4 33134/20 Roagil c.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008063933

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

SADOK soutient que, président d'une association caritative en Algérie, il courrait des risques pour sa vie en cas de retour dans ce pays, étant menacé en particulier par les terroristes du Front islamique

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807340

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Issan B A, d'une part, a annulé la décision du 22 janvier 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de reconnaître à ce dernier la qualité de réfugié

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005303

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Isma A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244756

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

visa d'entrée en France a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 mai 2005 du consul général de France à Alger refusant la délivrance d'un visa de long séjour en France à sa soeur mineure, Isaf

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03922_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

administratif de Melun, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin s’est opposé à sa déclaration préalable à fin de division d’un terrain situé ruelle Isaac

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177234

Admin. suprême

31 août 2017

31 août 2017

The warning stated that there was intelligence information that the applicant was trying to create in Kazan a branch of “Ahl as-Sunnah” [1] , a religious association which adhered to a radical form of Islam

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616312

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

MAURITANIE EN FRANCE ET EN ADMETTANT QU'IL APPARTENAIT A CE TITRE, AINSI QUE L'ATTESTE UN DOCUMENT EMANANT DE CETTE AMBASSADE, AU "CORPS DES AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES "ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606178_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représentée par Me Issad, demande à la juge des référés : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d’exécuter l’ordonnance n° 2518219 du 3 novembre 2025, par laquelle la juge des référés du tribunal

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042504478

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Vu la procédure suivante : Mme B... dite Issem D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-128169

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Selon l’avis de la direction des cultes, les croyances des ahmadis constituaient un mélange entre l’islam et des éléments caractéristiques de l’hindouisme et de de la religion chrétienne.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006604_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il est notamment précisé que si le requérant dit n'envisager aucun engagement violent, il s'inscrit dans une pratique rigoriste de l'islam et ne condamne pas clairement les attentats commis en France,

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216712_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

encourageant son auditoire au séparatisme ", notamment par la promotion de la discrimination envers les femmes et leur soumission aux hommes, ainsi que des propos attisant " les antagonismes entre l'islam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC004239398

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

Après avoir entrepris une démarche de recherche spirituelle, la requérante abandonna la religion catholique et se convertit à l’islam en mars 1991.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca2d8c5cd1533dd5952bd7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 30 Novembre 2020 APPELANT : ROYAUME DU MAROC représenté par le MINISTÈRE DES HABOUS ET AFFAIRES ISLAMIQUES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00251

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

En 2009, le CA réalisé avec ISAG par GSD représente environ 7 % du CA du groupe C....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003796097

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Il avait adopté l’idéologie intégriste, lisait et faisait lire, à l’école militaire où il enseignait, des publications fondamentalistes islamiques et s’opposait au principe de laïcité.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2372844-2545180

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

  Satsita Outsaïeva et Aslambek Outsaïev sont les parents d’Islam Outsaïev, né en 1976. Khava Mouslimova est l’épouse d’Islam Outsaïev.

Source officielle