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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300719

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de douze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300720

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de quatorze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 1er février 2014 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300796

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2019), la société Free infrastructure a confié à la société Nouveau groupe d'ingénierie (la société NGI), depuis lors en liquidation judiciaire, la conception, la maîtrise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00064

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

T..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Serma ingénierie, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Un communiqué du 9 mars 2012 sur ce retard était diffusé par la société Métabolic Explorer sur la conduite du projet par la société d'ingénierie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9853c7bd2bb74db9829fb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[W] , expert en solutions d'ingénierie environnementale en particulier dans le domaine RSE (responsabilité sociale et environnementale) et HSE (hygiène , sécurité et environnement) , des missions de coordination

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e2557997f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc051b3cfc4f29542b62e9

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Je n'ai jamais eu d'arrêt maladie lié à une surcharge de travail pendant mon activité professionnelle à l'ingénierie sur les projets dont je me suis occupé...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300424

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Hôtel de Saige (la SNC) une promesse d'achat d'un appartement ; que, le même jour, ils ont respectivement signé un contrat d'assistance maîtrise d'ouvrage avec la société I3C ingénierie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00538

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Segula Engineering & Consulting, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Arck ingénierie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200368

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Toulouse dans les rubriques du « bâtiment, des travaux publics et de la gestion immobilière », en urbanisme et aménagement urbain (C-01.30), gestion de projet et de chantier (C-01.31), architecture et ingénierie

Source officielle
CC

civ3

60794dcb9ba5988459c48aa7

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

liquidation judiciaire, assurée par la société ICS Assurances, elle-même en liquidation judiciaire, ayant pour liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry, et la société Réunion Turra Ingénierie

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc52e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

(Hautes-Pyrénées), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ingénierie logiciel matériel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407e57

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

France, ayant une activité d'études et de conseils en ingénierie, a licencié pour faute, le 25 janvier 1996, un de ses collaborateurs après que celui-ci ait présenté sa démission ; qu'au cours du mois

Source officielle
CC

comm

613722b0cd5801467740027e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

.); que la société Boole, immatriculée au registre du commerce depuis le 27 septembre 1988, et ayant pour objet la distribution de matériel et la réalisation d'études d'ingénierie informatique, après avoir

Source officielle
CC

comm

613722ffcd58014677404316

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile de Construction vente ingéniérie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300250

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société STI Ingénierie de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la SARL STI Ingénierie soutient que malgré les termes de l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

61372453cd5801467741490f

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

X... a été engagé comme ingénieur conseil le 6 août 1996 par la société Assitance-conception-calcul-ingénierie service à l'industrie selon un contrat qui prévoyait une rémunération forfaitaire brute de

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle