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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300719
19 septembre 2019
19 septembre 2019
travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de douze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie
Source officiellePage 26 sur 699
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300720
19 septembre 2019
19 septembre 2019
de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de quatorze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 1er février 2014 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie
Source officielle