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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300114_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 600 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de logement dans les délais légaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205399_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-préfet de la Tour du Pin du 15 mars 2022 refusant de lui accorder un rendez-vous de dépôt de demande de titre ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205559_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 août 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107347_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet de l'Isère du 28 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200692_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 février 2022 et le 23 mai 2022, Mme A représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509719_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600162_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204583_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203951_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206646_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2207156_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203884_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B C D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404213_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308317_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C a lu son rapport et entendu Me Huard, avocat de M. A et Mme B, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304628_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Muller, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. B C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307100_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B D, représentés par Me Huard, ont introduit des requêtes enregistrées respectivement sous les n° 2307100 et 2307101.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2208359_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300802_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023 Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205871_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme E C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2205124_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle

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