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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306279_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la compagnie ACM Iard et l'EURL Maison Pénichoux, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, déclarent qu'elles ne s'opposent pas à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401003_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU), représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL24155_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 décembre 2021 et le 21 mars 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par la SELARL Racine agissant par Me Hounieu, conclut

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00251_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204000_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, représenté par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200528_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la SAS Spie Industrie et Tertiaire, représentée par la SELARL Interbarreaux Racine, agissant par Me Hounieu, avocat, demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105412_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 5 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, représenté par Me Hounieu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102673_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mai 2023 et le 7 novembre 2023, la société anonyme d'économie mixte la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), représentée par Me Hounieu,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005139_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, représenté par Me Hounieu, conclut à ce qu'il soit mis hors de cause.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001583_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2022, l'EHPAD Meduli, représenté par Me Hounieu, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité en l'absence de chiffrage

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01828_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, par la voie de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205965_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 novembre 2023, le 24 septembre 2024 et le 26 novembre 2024, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102427_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Mérignac, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme de 3 000

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400602_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Miserey-Salines, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants au paiement d’une somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02682_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement des articles R 811-15 et R 811-17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002357_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 21 octobre 2022, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100592_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2022 et le 24 octobre 2022, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Hounieu conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a0ec135bbe450008b2ce58

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

12 562 800 €, inscrite au RCS de GRENOBLE sous le n° 057 502 270, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège ; [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Houria

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fcaa31371e2bb99b3704634

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

JUILLET 2020 A-R N° 2020/ 131 Rôle N° RG 17/19292 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMC2 [M] [S] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Houria

Source officielle
TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, agissant par Maître Olivier HOURIEZ

Source officielle

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