Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2308574_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l’a mis en demeure de cesser de mettre à disposition pour un usage d’habitation des locaux situés 167 chemin de Hirgoutte
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406578_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoul, fait valoir qu'il est de confession hindoue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408864_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
janvier 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré son autorisation d'exploitation d'un poste d'enregistrement des jeux de loteries, de pronostics sportifs et de paris hippiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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3 avril 2025
3 avril 2025
BREVANNAISE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX, toque : 38 INTIME Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il a également condamné in solidum l'Etat, la société FEDT, la société Artelia, la société Egis Eau, la société GTOI, Me Hirou, liquidateur de la société Cenergi, et la société Eiffage Génie Civil à payer
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ENKIEA SOLUTIONS, SELARL HIROU Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL 28OCTOBRE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me David LEMEE la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE N° RG 18/05257 - N° Portalis
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
Représenté par Me Marie-Emmanuelle BONAFÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G451 INTIMEES Syndicat patronal AXEMA [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 784 717 274 Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007729635
8 juillet 1988
8 juillet 1988
Bernard X..., demeurant Hillaou, Gastes à Parentis-en-Born (40160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101397_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d'annuler sa fiche d'entretien professionnel au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202742_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par une décision, en date du 19 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le SIP d'Hirson a accordé la décharge sollicitée de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au
Source officielle11e chambre
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ainsi, le GTHP assure l'organisation matérielle des courses hippiques et leur captation audiovisuelle sur délégation de la SECF et de France Galop, dûment agréées par l'État.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d0d
26 mai 1993
26 mai 1993
Y... et Hiroux, ès qualités, et de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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6 octobre 2015
6 octobre 2015
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [M], engagée par la société FRANCE NEWS à compter du 1er octobre 2006 en qualité de rédactrice (coefficient 149) au service hippique, a vu son contrat de travail
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007541
9 novembre 2007
9 novembre 2007
dont il a été saisi par le SNEFELT le 17 juin 2002 tendant à l'annulation des décisions en date du 16 avril 2002 par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche a reconnu le groupement hippique
Source officielle1ère chambre civile
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15 décembre 2008
15 décembre 2008
Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame [A] [E] [I] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean HIRCAU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417856_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, l'association Médecins du monde, représentée par Me Hinoux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellepl
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24 avril 1970
24 avril 1970
CES CONDITIONS N'AYANT PAS ETE ACCEPTEES, L'ACTIVITE DE BAYAIT DEVAIT ETRE LIMITEE, CONFORMEMENT A L'ACCORD ORIGINAIRE, A L'ENCEINTE DU CHAMP DE COURSES ET REDUITE AUX SEULES JOURNEES DE REUNIONS HIPPIQUES
Source officielleREFERES
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
siège social est sis 47 rue des Vieux Capucins - 28000 CHARTRES Monsieur [U] [H] né le 08 Février 1953 à PARIS, demeurant 18 RUE DE LAUNAY - 28000 CHARTRES Madame [O] [E] née le 10 Janvier 1962 à HIRSON
Source officiellecomm
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25 avril 1989
25 avril 1989
COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise X..., veuve en premières noces de Monsieur Christian Y..., demeurant à La Basse-Rivière-en-Hillion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société La Roche Percée, représentée par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par
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