Y... a acheté différentes parcelles sur lesquelles était édifié un bâtiment d'habitation ; qu'il a revendu ce bien le 2 février 1991 à la SCI la Maison de l'herbe (la SCI) par acte passé en la même étude

[Cadastre 26] ..1ha 54a 43ca..D.[Cadastre 14], [Cadastre 15] et [Cadastre 16].... 2ha 42a 96 ca, - attribution à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2P PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

A... conteste le certificat d’urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 18 octobre 2023 par le maire de Sainte-Croix relatif à la division de la parcelle cadastrée B 485 située route du Lanchet

du présent permis de construire, sont situées en zone N de la carte communale, non constructible.

nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur d'enceinte situé 4 rue des Bruyères à Lamblore, cadastré

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des maisons situées 17 et 19 rue de Montmirail à Chapelle-Guillaume, cadastrées

section [Cadastre 1] pour une contenance de 0ha 23 a 33 ca et section [Cadastre 2] d'une contenance de 0 ha 17a 28 ca ; dit qu'en cas de vente séparée de ces deux parcelles, le montant du prix en

Hervé A de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur sa propriété bâtie, cadastrée section BN n° 22, sise route des Escalles, quartier du Travas à Saint-Raphaël (Var) ; 2°) statuant

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

BE [Cadastre 3], C [Cadastre 4], C [Cadastre 3] et C [Cadastre 5].

7]-,[Cadastre 8],[Cadastre 9],[Cadastre 10],[Cadastre 11],[Cadastre 12] et 669:953eurosM² TTC pour 19645 M² -parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 14]:1074 eurosM² pour 125M² -parcelles [Cadastre 15]

section CN n°[Cadastre 3], à [Localité 7] (33) moyennant le prix de 1.450.000 €.

1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] ; section A, N° [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] ; de charger notamment

Dans ce cadre, il est constant que des conventions de vente d'herbe ont été conclues de façon répétée entre la SCEA de Corny, [G] [Y] et l'EARL de la Louvière à compter de 1990, au vu des factures produites

: - commune de [Localité 5] (Loire), numéros B [Cadastre 6] et B [Cadastre 10], - commune de [Localité 4] (Loire), numéros A [Cadastre 1], A [Cadastre 2], A [Cadastre 8], A [Cadastre 7], A [Cadastre

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 23 février 2011, Monsieur [H] [D] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois,: - un studio situé au 9ème étage

représenté par la SCP HAMEL ET PARADO, avocat au barreau de LYON [A] [C] [H] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par la SELARL HERVE

de cette commune, section B n° [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 14], [Cadastre 15], propriété de M.

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 15 février 2011, Monsieur [D] [B] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 6ème étage constituant