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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
697a900ecdc6046d470840b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sous la présidence de Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Anne VERMELLE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR : [11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Hela
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d413ef607c90ab66d4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651726
1 juillet 2025
1 juillet 2025
protection du tribunal de proximité de CHARENTON-LE-PONT- RG n° 11-22-000079 APPELANTE Madame [R] [S] épouse [G] née le 19 Avril 1975 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Hela
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2960a34ad10008581b92
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [E] [S] [Adresse 6] [Adresse 6] Comparant en personne INTIMEES [10] [Adresse 3] [Adresse 16] [Adresse 16] Non comparante [21] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Hela
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC004483804
1 juin 2006
1 juin 2006
Yessiou-Faltsi, Civil Procedure in Hellas , éd. Sakkoulas-Kluwer, p. 45 et suiv.). GRIEFS 1.
Source officielle1ère Chambre
6984cabccdc6046d470ea3f0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
] [Localité 4] représentée par Me Laurent POIRIER, avocat au barreau D’ANGERS DEFENDEUR(S) Monsieur [V] [A] né le 27 Janvier 1974 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Eric L’HELIAS
Source officielle5ème Chambre
642e75f18b510604f5bc1f7a
5 avril 2023
5 avril 2023
gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric L'HELIAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
E., Helga Löber,12 sept. 2018, C-304/17), c'est à la condition qu'il existe d'autres points de rattachement concourant à désigner cette loi (C. J. U.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310204_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle9ème chambre
DTA_2305555_20240226
26 février 2024
26 février 2024
C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants B A et D A, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4e Chambre B
6162ec326c9bddc825847683
27 septembre 2011
27 septembre 2011
l'appel, régulier en la forme, -Le dit mal fondé, - Déboute Messieurs [I] [R] et [B] [O] des fins de leur appel incident, - Confirme le jugement en toutes ses dispositions, -Condamne la SCI HELYAR
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
12 Avril 1929 à Solaro (20240) ... 20145 SARI SOLENZARA assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Helga
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02416_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me l'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 16 juillet 2024 en ce qu'il lui est défavorable ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615JUD001434005
15 juin 2010
15 juin 2010
(Som société anonyme d'expertise et d'estimation immobilière) et l'autre le 21 août 2007 par la société anonyme Lambert Smith Hampton (Hellas).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC001736703
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Yessiou-Faltsi, Civil Procedure in Hellas , éd. Sakkoulas-Kluwer, p. 45 et suiv.). GRIEFS Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaint de la durée de la procédure.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69693b78cdc6046d47703fc9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [J] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f393c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à Loyer Modéré N° Siret : B 552 141 533 (RCS [Localité 9]) [Adresse 3] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Hela
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00288
13 mars 2012
13 mars 2012
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ace European Group Limited du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Nordstern Colonia Hellas
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par délibération du 6 juin 2024, le conseil municipal de Vallauris a approuvé le choix de la société D Marinas Hellas comme nouveau concessionnaire du Port Camille Rayon.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111602
23 mai 2012
23 mai 2012
sF5C1637F { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } FIFTH SECTION Application no. 3098/08 Helga
Source officiellePage 26 sur 35