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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02425_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hanau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa163c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SORIM Représentant : Me Hanna ALIBHAYE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83b7f7f152a441828636
13 mai 2022
13 mai 2022
DUFOSSÉ, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 21/03203 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christian HANUS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210513
8 juin 2017
8 juin 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hanna
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008035448
5 septembre 2001
5 septembre 2001
EL HANA qui, à l'âge de 31 ans, envisageait de reprendre des études universitaires d'économie interrompues depuis huit ans sans justifier d'un projet professionnel précis, sur l'absence de sérieux de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00228_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A C, par Me Wak-Hanna. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1963832-2064922
17 avril 2007
17 avril 2007
La requête a été introduite par Vilho Eskelinen, Arto Huttunen, Markku Komulainen, Lea Ihatsu et Toivo Pallonen ainsi que les héritiers de feu Hannu Matti Lappalainen (Päivi, Janne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC000018510
18 mai 2010
18 mai 2010
:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 185/10 by Soraya Fouad Hanna
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f11e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MILCA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS A l’audience publique du : 13 Mai 2025, l’affaire
Source officielle1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737b4
9 avril 2024
9 avril 2024
CAZAVAPE OUEST Local [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Communauté LE TERRITOIRE DE LA COTE OUEST (TCO) [Adresse 1
Source officielle6ème chambre
DTA_2303421_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2203944_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb9
4 juillet 2017
4 juillet 2017
rétention de : X... se disant X...Lias alias Y...Hakim né le 03 Juillet 1998 à ILAD ou DAMAS (Syrie) de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 03 juillet 2017 à 11 heures 28 par télécopie, par Me Hannaa
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206058_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C D A, représenté par Me Wak-Hana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405197_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme A B, agissant pour le compte de sa fille, fait valoir qu'Hanna ne bénéficie plus d'un accompagnement mutualisé, depuis avril 2024 et demande au juge des référés du tribunal, statuant en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02160_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... représenté par Me Wak-Hanna demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielle1/2/2 nationalité B
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
697c6081cdc6046d47396349
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69812799cdc6046d47af298a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b1a89f19e8c50f8d517
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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