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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2400880_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400966_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Hamon pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401566_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401619_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, magistrat désigné, - les observations de M. D, gérant de la SNC Remille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404218_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2605102_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A cet effet, elle a notamment contracté avec : - La société Harmonie décor entreprise (Harmonie), entreprise générale de bâtiment pour un montant de 255 000 euros HT suivant acte des 15 et 16 février
Source officielle5ème Chambre
642e75f18b510604f5bc1f7a
5 avril 2023
5 avril 2023
, - écarter des débats les attestations produites par la société Harmonie Découpe ne satisfaisant pas au formalisme de l'article 202 du code de procédure civile, - juger que la société Harmonie Découpe
Source officielleDeuxième Chambre
65a196a80ddb778926962fc8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
HARMONIE MUTUELLE recevable et bien fondée en ses demandes ; Y FAISANT DROIT : Sur la demande principale : - JUGER la promesse unilatérale de vente signée entre HARMONIE MUTUELLE et la société SHAKTI
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae60045e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HARMONIE FORMATION C/ S.A.S.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007994349
18 septembre 1998
18 septembre 1998
HAMOU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 juin 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
véhicules automobiles après modifications, pratique connue sous la dénomination de " tuning ", sous la marque Hamann, appartenant à la société de droit allemand Hamann Gmbh, fabricant allemand de pièces
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01025_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02489_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01605_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01980_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Hamon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02845_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02888_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02889_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02984_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
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