Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2002 et 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda Laidi X, demeurant ...

D F, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé

sollicité une aide pour l'exercice d'une activité de vente à domicile de produits d'entretien et cosmétiques de marque Hakawerk dans le cadre d'un contrat de concession exclusive conclu avec la société Haka-France

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mohamed Abdul A..., demeurant immeuble Hama Georges, rue Moutran à Tripoli (Liban), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Considérant ce qui suit : Le 8 octobre 2023, soit au lendemain de l’attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas sur le territoire israélien, le maire de Nice a apposé sur les frontons de l’hôtel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2024 003612 Demandeur(s) : C 2 (SAS) [T] [B] Défendeur(s) : SAS HAKA LEONARD [D] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT

représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) Madame Hadda

La SAS ARCHIMAGE, la SARL FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, la SAS HAME et la SAS GENESIS GROUP ont conclu au rejet des demandes formées à leur encontre.

sD227234A { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Final Resolution ResDH(2001)4 Human Rights Application No. 19033/91 Hakkar

le troisième moyen et sur le quatrième moyen annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Elami Mohtaj hammam

uppvärmning för sjöfart i Europeiska unionens farvatten och för att framställa elektricitet ombord på fartyg – Motorbränsle som används av ett fartyg för att färdas från den plats där fartyget byggdes till en hamn

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X..., demeurant chez M. Lamri X... ... à Y...

[X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi permanent tatouage semi permanent rallongement des cils sauna hammam

judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2025 par : SAS SASU JOAN MIMICA [Adresse 1] Activité : Exploitation de centre de remise en forme (fitness, stretching, step, cardio, musculation, sauna, hammam

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L.

M'Hemed Ben Hamad A, demeurant ... ; M.

froid, et le non entretien du générateur principal hammam et de son générateur de secours.