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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2500701_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505055_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402257_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 février 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de délivrance d'un

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64df09c587e994d969651818

Appel

16 août 2023

16 août 2023

[Y] [W], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30d18cdc6046d47738f36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

] [P] (SARL) dont le siège social est situé [Adresse 1] à 52200 Saints-Geosmes, immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 913 810 669, pour son activité de fabrication artisanale de sellerie, d'harnachement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001472_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.

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TA

1ère Chambre

DTA_2403686_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le président, P.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408603_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62462cdc6046d47e5d2ce

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62799cdc6046d47e61c43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6382fcdc6046d47e78af4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6387dcdc6046d47e79494

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d01cdc6046d47e7efe0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d8ccdc6046d47e90d53

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64db3cdc6046d47e90fd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64dcbcdc6046d47e91114

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e685c8cdc6046d47f0ad97

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

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TA

2ème Chambre

DTA_2512260_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Hamdouch, - les observations de Me Rouvier, représentant M. C... et de M. B..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M. A...

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TA

2ème Chambre

DTA_2506601_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506912_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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