Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société par actions simplifiée Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, demande au juge des référés sur le fondement

Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2006 et 13 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Djemâa A, demeurant ... et Mme Halima

Lawyers must understand that, having due regard to the Court’s duty to examine allegations of human rights violations, they must show a high level of professional prudence and meaningful cooperation with

procédures suivantes : I- Par une requête n°2206203 et des mémoires enregistrés le 12 août 2022 et les 10 août et 23 octobre 2023, la société APFS Lyon, représentée en dernier lieu par la Selarlu Hakiki

procédures suivantes : I- Par une requête n°2206203 et des mémoires enregistrés le 12 août 2022 et les 10 août et 23 octobre 2023, la société APFS Lyon, représentée en dernier lieu par la Selarlu Hakiki

procédures suivantes : I- Par une requête n°2206203 et des mémoires enregistrés le 12 août 2022 et les 10 août et 23 octobre 2023, la société APFS Lyon, représentée en dernier lieu par la Selarlu Hakiki

contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima

Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 Société HABITAT 77 C/ Madame [R] [Q] Copie

cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Expéditions exécutoires Expéditions Copies

SLIMANI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V], [T] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Halima SLIMANI, avocat au barreau de

Alix, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [F] [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne Copie

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT, SA d’HLM immatriculée au RCS de Paris sous le n° 572 015 451 dont le siège social est [Adresse 3], Représentée par Maître HALIMI