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2 094 résultats pour « Halgand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

65449c92c71a6a83181c8bfe

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306488_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Martin, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante congolaise née en 1968, déclare être entrée en France en 2004.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd835bcdc6046d4704bbc8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214699_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Maçonnerie EK, dont M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214700_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Maçonnerie EK, dont M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112513_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Boin, pour la société Clif Bar Europe B.V. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128483_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218873_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien né en 1993, déclare être entré en France en juin 2019.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

6a0b878fcdc6046d471fe160

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Régis HALLARD

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69dd58e3cdc6046d4721643a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Maître Régis HALLARD

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126097_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la requérante déclare se désister de sa requête. Le désistement de Mme B est pur et simple.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a387cdc6046d47bd4a14

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AVOCATS, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aad07cdc6046d47939dc8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

demeurant [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c8705d6f7f678d48d7e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c8905d6f7f678d48d90

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b35b721d7564000872dbe4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f150df9b8685d8d06926

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DU RHONE Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2025 devant Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a8f64dcbd881bec234c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [X] [I] selon pouvoir en date du 09 mai 2025 Juge de l'Exécution : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente Greffier :

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa20f2a34ad100085817c6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

morale le 02/06/2023 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192f1dcdc6046d4754e314

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle