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1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle

Service des référés

67f6bbdfa9d5adc26061f502

T. Judiciaire

9 avril 2025

PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00353_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

- le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED (O.O.C.L) - Société de droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10b34e0888abb7bf5823

T. Judiciaire

4 octobre 2024

conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 17] (SENEGAL) [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Maria HAROUT

Source officielle

Service des référés

670eb2951c3411ff34535bc5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DEFENDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant DÉBATS A l’audience du 12 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Arthur COURILLON-HAVY, Juge, assisté de Célia HADBOUN

Source officielle

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c2f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

B27-AI [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DÉBATS A l’audience du 12 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Arthur COURILLON-HAVY, Juge, assisté de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président

Source officielle

Service des référés

65a0407bea2f9efae430e8aa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Maître Louis DES CARS de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS - #R021 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle

JAF section 2 cab 1

678172d86d34da2cbdcda048

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Totale numéro 2023/500808 du 07/09/2023, décision rectificative du 21/11/2023, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me François HACOUT, Avocat, #J0092 DÉFENDEUR

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100236

Cassation

13 mars 2019

civile immobilière, 2°/ à la société Etche France, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , 75017 Paris, 3°/ à la société Alpha Insurance A/S, dont le siège est C/o Harbour

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300223_20230114

Administratif

14 janvier 2023

B C, ressortissant comorien né le 25 août 1976 à Mbambani-Hambou (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte en janvier 2015 et qu'il s'est marié en 2017 devant l'officier d'état-civil de

Source officielle

Référés

S.N.C. LEVALLOIS CITYPARKc/S.A

670d729b64f81b1bb310fecd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

code de procédure civile COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Sophie HALLOT

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405374_20250606

Administratif

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408853_20250317

Administratif

17 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2431436_20250606

Administratif

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2410779_20250317

Administratif

17 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412053_20250606

Administratif

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle

Service des référés

65b4070e753f879640d60982

T. Judiciaire

26 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2303192_20260122

Administratif

22 janvier 2026

même code : « Les amendes prévues aux articles L. 946-1 à L. 946-3 sont proportionnées à la gravité des faits constatés et tiennent compte notamment de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

670575e71296b51ba2b1c8e8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] (MAROC) domicilié : chez [12] [Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Me Maria HAROUT

Source officielle

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