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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007985094
10 juin 1998
10 juin 1998
Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 131-3 du code des communes, le maire exerce la police de la circulation sur les chemins départementaux et les voies de communication
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd1a
13 mars 1996
13 mars 1996
de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle Hubert
Source officielle1re Chambre C
615e0d23c25a97f0381f4bf2
29 janvier 2015
29 janvier 2015
MAXGAR, dont le siège est [Adresse 2] représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS : Maître Xavier HUERTAS, ès qualités de mandataire
Source officielle1ère chambre
DTA_2001258_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le montant accordé à l'intéressé ne pourra pas excéder la somme de 7 000 euros demandée. Sur les frais du litige : 7.
Source officielleSurendettement
68e572830e2901d10fa4dad3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00094 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7K Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [Z] [I] C/ Société [10], Société [24], S.A. [18], Société [13], Société [17], S.A. [21] Expédition
Source officielleChambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd06
11 octobre 2024
11 octobre 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f435
4 avril 2012
4 avril 2012
la cour : L'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93772
21 novembre 2016
21 novembre 2016
/ ST BART DEFENDERESSE A LA REQUETE SA BNP PARIBAS GPE, prise en la personne de son représentant légal Place de la Rénovation 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407572_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la commune représentée par le maire en exercice, agissant par la Sarl Hubert Veauvy Avocat qui déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514075_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Huet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514135_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Huet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
4 avril 2006
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad2
11 septembre 2007
11 septembre 2007
représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt No Chambre : Section : Référé No RG : 06/00386 Expéditions
Source officiellecr
61372583cd5801467741e64e
26 mars 1995
26 mars 1995
PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Hubert
Source officielleAdjudications
68642a970bb2f8a66ca61026
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d7817
15 juin 2017
15 juin 2017
[O] [B] [X] [Z] [D] [Z] [J] [F] [Z] [J] [E] [C] [S] [W] [H] [U] [V] [W] [B] [C] Société VPG SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES Grosse délivrée le : à : Me BERENGER Me HUBERT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301530_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai et 4 juillet 2023, le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, représenté par Me Huet, demande au tribunal d'annuler la demande
Source officielleChambre civile
6a192b47cdc6046d47547cf0
28 mai 2026
28 mai 2026
] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Hubert-Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885eb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Référé No RG : 05/01025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielleETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ec1
8 janvier 2023
8 janvier 2023
E] [H] né le 19 Août 1986 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
Source officiellePage 26 sur 128