demande de remise de majorations de retard, prise par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient

demande de remise de majorations de retard, prise par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient

demande de remise de majorations de retard, prise par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient

, qui prévoyait la reprise de six cadres d'exploitation affectés à Marseille ; Attendu que la société Léon Vincent fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2002) de l'avoir condamnée au

DECIDE : Article 1er : L'EHPAD Saint Vincent de Paul est condamné à verser à la SAS Guy Barboteu Restauration une provision de 56 075,16 euros.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995 qui, pour mise en vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques destinées à l'alimentation de l'homme, faux

que le propriétaire qui entend s'opposer au renouvellement doit notifier congé au preneur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004) que Mme Ginette X... a donné à bail à son frère Guy

Guy, - Y...

qualité de cogérant de fait et déclare n'avoir eu qu'un rôle d'associé ; que les témoins entendus lors de l'enquête désignent Diego X... comme le véritable dirigeant de l'entreprise, le gérant de droit Guy

l'Espagne, à destination de l'Italie, en passant par le Sud de la France, au cours de 10 voyages successifs, lors du premier semestre 1990, de 1500 kg de résine de cannabis, opérations réalisées par Vincent

cour d'appel statuait s'élevait à la seule somme de 143 891,45 euros, dès lors que la somme de 382 919,65 euros provenant de la vente d'un bien à la société Sassy, séquestrée entre les mains de Me Vincent

Vincent, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 24 janvier 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

civilement responsables des agissements commis par leur fils Sébastien X... et les a condamnés à payer la somme de 20 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs "qu'au moment des faits, Vincent

Vincent Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 avril 1993 et 29 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de M.

observations de Me de B... et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - VICENTE

par ce texte ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné X... à quatre mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans, " avec obligation de respecter le droit de visite de Guy

Guy, Y...

Jeanine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Geneviève Y..., Jacky D..., Guy