"par le biais de ces avances, la société Euro 2C a acquis un actionnariat significatif au sein de Séduire avec 26 % du capital, les autres actionnaires étant Jean-François Y... avec 20 % du capital, Guy

ALORS, AU SURPLUS, QUE la pièce n° 10 figurant sur le bordereau de communication de pièces annexé aux écritures de la société TTR GUY C...    

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), Martrois,

Le syndicat des copropriétaires Villa du Guil a, par acte du 15 octobre 2012, appelé en garantie la SCP de notaires Pasqualini-March, ainsi que Me F....

B à la somme de 14020 euros, en les mettant à la charge de de la commune d'Entre-Deux-Guiers à hauteur de 50% et du syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et de ses affluents à hauteur de

LE GUA BATI ----------------------- DU 16 JANVIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, - les conclusions de M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 4 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au code de l'urbanisme, à 1 500 euros

Guy, contre : I-l'arrêt n° 1066 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversation et abus de confiance

A, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

A, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Réjane A..., demeurant ..., Hameau Le Bahot, Clair Matin, 62600 Verton, 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Gulf

[WB] [GU], 4°/ M. [DJ] [GU], tous deux domiciliés [Adresse 23], 5°/ Mme [TC] [GU], domiciliée [Adresse 16], 6°/ M. [NT] [GU], 7°/ M.

La SA Gugler France doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision. 2.

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verdin, avocat des consorts B et de l'EARL La Branche de Gui ; - les observations de Me Vienne, de la SELARL Soler-Couteaux et associés,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 mars et 5 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler

2023, la commune de Rennes, représentée par Me Santos Pires, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à MM. et Mmes B A, Ahmad Gul

Monsieur [Z] [Z] de nationalité Française demeurant : [Adresse 5] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Yves LETARTRE (avocat au barreau de LILLE) SA GULF