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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0deec25a97f0381f5082

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 Assistée de Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097, avocat plaidant COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58da8

Cassation

6 mars 1985

6 mars 1985

SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 OCTOBRE 1983), QUE, LA SOCIETE SHOP 8 EXPANSION (SOCIETE SHOPA) AYANT PASSE, AVEC LES SOCIETES YVES-SAINT-LAURENT, CHARLES-OF-THE-RITZ, GUERLAIN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203422_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

; 5°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin et du CNG la somme de 2 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e4c

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40d4

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Combes, Zakine, conseillers, Mlle Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f423a

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0083

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0678

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Guermann, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb67e

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee48a

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6ed

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

Guermann, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme A..., Mme B..., M. X..., Mme D..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee70

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef080

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14e3

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f190e

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d87

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773eded6

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Guermann, conseiller rapporteur, M. A..., Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Z..., M. Y..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f4a

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Vigroux, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f4b

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Guermann conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Vigroux, Boittiaux, conseillers, Mme Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7022

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Vigroux, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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