Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221260_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, représenté par Me Gryner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02061_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
article 3, a sursis à statuer sur le surplus des conclusions de la demande jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre ou six mois à compter de la notification de l’arrêt pour permettre à la société Engie Green
Source officielleCIVIL
69cd8723cdc6046d47c999fb
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af4bb40ec8318f31cc4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
social [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Représentant : Me Laurent FREUDL, avocat au barreau de STRASBOURG APPELANTE - SAS Green
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454981.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445160.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448473.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451987.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453851.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv3
61372324cd58014677405f7c
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Y..., de Me Parmentier, avocat de la société Saint Damien constructions et de la société Blue Green, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200924_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Grans sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500830.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a517033cf481c39a3ced
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Maître [C] [I] a indiqué, dans le premier des deux constats : « je me rends sur le green. Je constate la présence de quatre bandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616250ed929f6bffa995b2c0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
RECOVERY II a fait savoir au président de la SAS que l'ensemble constitué de GREEN RECOVERY II et des sociétés dans lesquelles elle détenait une participation ne constituait pas un ensemble économique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Un mémoire présenté pour la SASU Engie Green Grands Champs a été enregistré le 30 janvier 2023, après l'intervention de la clôture de l'instruction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109676_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Article 3 : La commune de Juziers versera à la société Green City Immobilier une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68df5d774a4e15bf2fe4fa94
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SARL Segoula (Solar Eco Green
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500227_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SARL Green qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200041
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Green Power, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Jaulin paysages Sud Loire, Jaulin paysages Nord Loire,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f31eff47bd0e19a239d4af
17 octobre 2025
17 octobre 2025
GREEN POWER S.A.R.L. [N] PAYSAGES ATLANTIQUE S.E.L.A.R.L. [M] [T] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [M] [T] S.A.S. [N] PAYSAGES SUD [Localité 18] S.A.R.L. [N] PAYSAGES S.A.R.L.
Source officiellePage 26 sur 162