Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75dd8b510604f5bc1efe
5 avril 2023
5 avril 2023
Au vu du tableau versé en pièce 46, il apparaissait qu'en quelques mois, 1'416'395,88 euros avaient été prélevés au préjudice de la société Arjowiggins Security, dont 323'863,54 euros au profit de Gramax
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f00
5 avril 2023
5 avril 2023
Au vu du tableau versé en pièce 46, il apparaissait qu'en quelques mois, 1'416'395,88 euros avaient été prélevés au préjudice de la société Arjowiggins Security, dont 323'863,54 euros au profit de Gramax
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f02
5 avril 2023
5 avril 2023
Au vu du tableau versé en pièce 46, il apparaissait qu'en quelques mois, 1'416'395,88 euros avaient été prélevés au préjudice de la société Arjowiggins Security, dont 323'863,54 euros au profit de Gramax
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f04
5 avril 2023
5 avril 2023
Au vu du tableau versé en pièce 46, il apparaissait qu'en quelques mois, 1'416'395,88 euros avaient été prélevés au préjudice de la société Arjowiggins Security, dont 323'863,54 euros au profit de Gramax
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f06
5 avril 2023
5 avril 2023
Au vu du tableau versé en pièce 46, il apparaissait qu'en quelques mois, 1'416'395,88 euros avaient été prélevés au préjudice de la société Arjowiggins Security, dont 323'863,54 euros au profit de Gramax
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f08
5 avril 2023
5 avril 2023
Au vu du tableau versé en pièce 46, il apparaissait qu'en quelques mois, 1'416'395,88 euros avaient été prélevés au préjudice de la société Arjowiggins Security, dont 323'863,54 euros au profit de Gramax
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f0a
5 avril 2023
5 avril 2023
Au vu du tableau versé en pièce 46, il apparaissait qu'en quelques mois, 1'416'395,88 euros avaient été prélevés au préjudice de la société Arjowiggins Security, dont 323'863,54 euros au profit de Gramax
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75df8b510604f5bc1f0c
5 avril 2023
5 avril 2023
Au vu du tableau versé en pièce 46, il apparaissait qu'en quelques mois, 1'416'395,88 euros avaient été prélevés au préjudice de la société Arjowiggins Security, dont 323'863,54 euros au profit de Gramax
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75df8b510604f5bc1f0e
5 avril 2023
5 avril 2023
Au vu du tableau versé en pièce 46, il apparaissait qu'en quelques mois, 1'416'395,88 euros avaient été prélevés au préjudice de la société Arjowiggins Security, dont 323'863,54 euros au profit de Gramax
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Grima, J.L. Rames, Architectes associés), des architectes B E et A C, du paysagiste/urbaniste G D, dont la société GGR Architectes est le mandataire solidaire. 2.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca69b4781dc057dee7960
11 mai 2022
11 mai 2022
ARRET N° [S] C/ ASSOCIATION POUR L'INSERTION DES HANDICAPES DE THIERACHE copie exécutoire le 11/05/2022 à Me MAGNON SELARL GRMA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD003270502
20 octobre 2009
20 octobre 2009
The books included a book of poems, a novel and a Kurdish grammar book. 8.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e7a
5 avril 2023
5 avril 2023
Au vu du tableau versé en pièce 46, il apparaissait qu'en quelques mois, 1'416'395,88 euros avaient été prélevés au préjudice de la société Arjowiggins Security, dont 323'863,54 euros au profit de Gramax
Source officielleChambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f98
25 avril 2025
25 avril 2025
avocat au barreau de MARSEILLE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie GRIMA
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b2b
18 décembre 2015
18 décembre 2015
MARSEILLE -Absent- AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me [VR] FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie GRIMA
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2945183-3256368
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Romania (no. 22465/03) The applicants, Horia Teodor Şandru, Ştefan Răducan, Silvia Benea and Daniela Moldovan, née Grama, are Romanian nationals who were born in 1941, 1959, 1928 and 1974 respectively
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9386d9e13277d6e38b6
20 avril 2022
20 avril 2022
stationnement est 'constamment ouverte' est contredite par le constat du 10 novembre 2016 (pièce 20 Lirome) dans lequel l'huissier précise que ladite porte est 'fermée' et que cette porte 'équipée d'un groom
Source officielle3e chambre
635b721fb201587f74be044f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20180626 Représentant : Me Marlène GROAS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00508
19 juin 2019
19 juin 2019
celle d'hôtellerie, même si cette prestation peut être améliorée pour des hôtels prestigieux de type de ceux des chaînes SHERATON, HYATT, FOUR SEASONS ou HILTON, pouvant alors inclure des services de « groom
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
20 juin 2017
celle d'hôtellerie, même si cette prestation peut être améliorée pour des hôtels prestigieux de type de ceux des chaînes SHERATON, HYATT, FOUR SEASONS ou HILTON, pouvant alors inclure des services de 'groom
Source officiellePage 26 sur 28