Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Griel, vice-présidente, rapporteure; - et les observations de Me Céleste pour M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

et Fils à compter de cette première date et qu'ainsi, le " rehaussement pratiqué en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auprès de la société Gromelle et Fils pour l'année

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Le Griel, vice-président, Considérant ce qui suit : 1. M.

On y voyait Claude B..., le directeur des RG à la Préfecture de Police, grommeler : "Il faudra bien qu'il parle, ce pasteur, car il en sait des choses."

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM ROQUES ET LE GRIEL

PEINE DE NULLITE, D'APPELER A L'INSTANCE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE, QUI POURRA PRESENTER DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE TELLES CONCLUSIONS QUE DE DROIT ; ATTENDU QUE DUBOST, GRUEL

LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Le GRIEL

Pourvoi n° : T 22-19.217 Demandeur(s) : la société Pierre Fabre médicament Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Le Griel

REGARDEE, COMPTE TENU DE SES TERMES, COMME CONSTITUANT UN RECOURS GRACIEUX DIRIGE CONTRE L'ARRETE INTERMINISTERIEL, EN DATE DU 11 JUIN 1980, PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA GRELE

Y... et son fils ont constitué un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ; que, le 10 juin 1983, ce groupement a résilié, à compter du 31 décembre 1983, le contrat d'assurance contre la grêle

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juin 1988, présentée pour Mme Carmen X..., demeurant Denezé-sous-Doué à Doué-la-Fontaine (49700), représentée par Me Hubert Le Griel

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Griel, avocat des consortsD..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Lens et de la SCP Roger,

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, juge des référés en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.