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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226201_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 98 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464f5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Pascal ADDE SOUBRA de la SCP GRAPPIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
652f7920b053208318995b58
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MERMET - agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871ecfc542d85a267f3c771
10 juillet 2025
10 juillet 2025
simplifiée, au capital de 500.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 808 611 990, agissant par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de2d
10 avril 2025
10 avril 2025
PREMIUM COMMUNICATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de2f
10 avril 2025
10 avril 2025
PREMIUM COMMUNICATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd77f4cdc6046d47037aed
7 mai 2026
7 mai 2026
n° 11-24-16 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [A], [I], [V] [H] ayant élu domicile [Adresse 1], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642bbfe0d49e0104f58f019f
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu le recours formé par : La SCI LES ALPAGES DES ESSERTS Domiciliée à la SCP GRAPPOTE-BEBETREAU [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [V] Domicilié à la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU [Adresse 1]
Source officielleRéférés
6708339e89f19e8c50fb304e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDEURS : Madame [V] [I] épouse [J] née le [Date naissance 11] 1957 [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491122.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2023 du Comité économique des produits de santé fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des greffons
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d8
20 mars 2014
20 mars 2014
GOSSEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29, rue de Champagne-77500 CHELLES Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91595
15 mai 2014
15 mai 2014
LES VILLAS DE LA TOURagissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 1 cour des Messageries 91310 MONTLHERY Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6708c038445a086e2bcede8b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MJA Prise en la personne de Maître [D] [O] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de SNAP&CO, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6785fda9e1c1941b1ee980f3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67932fe59097fd849ae8ac22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] (2ème chambre civile) le 19 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [E] [F] [L] [U], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230283 S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b0bef78d0ccf000877e6c0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Société COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE [S], représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
Source officiellecr
édure suiviec/Françoise A
61372530cd5801467741bb36
10 mai 1989
10 mai 1989
Jacqueline, veuve X..., - LA SOCIETE GRIBBEN, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 6 novembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Françoise
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee16b9f14d1b7763c8f1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
débats : Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assessur : Elise RAYNAUD, Juge Greffier : Cynthia GRILLON
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503433_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la Roche Blanche du 26 mai 2025 relative à la mise en vente du bâtiment communal dit « A... » ou « Château » ou « Maison Griffon
Source officiellePage 26 sur 216