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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef71d8cdc6046d47b87996
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ128 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
Source officielleTrib. de Commerce
69ef7212cdc6046d47b87e8f
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ129 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022aa51b02779572aa3f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GRILLAT E. LAIGRE GREFFIER : B.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022ab51b02779572aa403
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GRILLAT E. LAIGRE GREFFIER : B.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300441
30 mars 2010
30 mars 2010
rue Notre-Dame des Victoires à Paris responsable du défaut d'entretien du plafond ou faux-plafond en sous face du 1er étage, du fait de la suppression en 1982, par le copropriétaire de l'époque, de gravats
Source officielle8ème chambre
68f07da7bfd83326c7063851
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2024-005913 du 02/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANTE Société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cédric GREFFET
Source officielle1ère Chambre
6719e4ea5857dd64cbdaa46e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON la SCP GRAVAT-BAYARD
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032659093
23 septembre 2015
23 septembre 2015
d'enjoindre à la commune de Nice, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de libérer la courette située derrière leur propriété des terres et gravats
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
pour certaines d’entre elles trente jours ; -en l’espèce, les mesures visant à « … purger et évacuer l’ensemble de la toiture … » et d’autre part à « …extraire et évacuer tout le mobilier et les gravats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301608
19 décembre 2012
19 décembre 2012
même si la société Agneaux distribution avait laissé libre accès à une dizaine de places de stationnement aux abords du magasin exploité par la société preneuse, la présence de levée de terre et de gravats
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202344_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Didier Duplouy au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) que les frais d’évacuation des gravats et remblais déposés sur sa parcelle cadastrée section BC n°48 sur la commune du Pallet
Source officielle1ère chambre
DTA_2402243_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... et, dans le dernier état de ses écritures, demande au tribunal : 1°) de constater que le dépôt sauvage constitué de matériaux type terre et gravats déversés dans le lit mineur D... sur la commune
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195fbcdc6046d47ed87f0
28 avril 2026
28 avril 2026
M. et Mme [R] sont propriétaires de la parcelle voisine, séparée de la première par un muret surmonté d'un grillage.
Source officielleNOUVEAU REFERES
695eb84acdc6046d478b1d25
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dernier, sous astreinte de 300 euros par jour de retard passé un délai d’un mois suivant la signification de la décision à intervenir, à enlever à ses frais exclusifs l’intégralité des encombrants (gravats
Source officiellecomm
6137220ecd580146773f9dc8
25 janvier 1994
25 janvier 1994
qu'habilitée depuis le 29 novembre 1988 à tirer aux lieu et place de la société Alberto Fenzi tous effets de commerce, elle avait, sur les effets litigieux et en sa qualité de tireur pour compte, apposé sa griffe
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:407
24 octobre 1991
24 octobre 1991
. # Griottes au sirop - Mesures de sauvegarde. # Affaire C-266/90.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300154_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
de l'habitation, l'arrêté est donc entaché d'une erreur de droit ; -s'agissant des mesures ordonnant de " purger et évacuer la toiture " et celle " d'extraire et d'évacuer tout le mobilier et les gravats
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89595
8 août 2007
8 août 2007
matériaux qui étaient présents lors de la découverte des cuves ne provenant pas de la chute des voûtes, -elle n'a pas aggravé le préjudice dès lors que le pompage préalable à toute évacuation des gravats
Source officielle1ère Chambre
66975e9a92a5b3e8ade13ed4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[R] [W] et Mme [J] [U] épouse [W] de leur demande de condamnation au titre des salissures, dépôt de gravats et dégradations ; Débouté M.
Source officiellecr
évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z
613726a4cd5801467742753c
28 septembre 2005
28 septembre 2005
que l'enfant évoquait un attouchement au niveau anal par la grand-mère ; que Catherine X... était entendue par la police le 20 mars 2002 ; qu'elle dénonçait les violences consistant en des griffures
Source officiellePage 26 sur 131