Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Vincent-Ohl, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

des Editions Stock fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision rendue par le juge des référés alors, selon le moyen : 1 / que la société des Editions Stock faisait valoir que l'absence de greffier

que la cour d'assises était assistée de Mme Hardy, greffier divisionnaire, et de Mme Colin, greffier ; que, le 17 septembre 1997, Mme Hardy, momentanément empêchée, a été remplacée par M.

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GRENET FRERES C/ Ahmed X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Grenette IV, dont le siège est ...

jugement que Mme Y... a signé la décision mais il ne résulte ni du jugement ni d'aucune mention que Mme Y... était présente lors de la lecture, la décision ne précisant pas davantage quel était le greffier

[T] [M] sous contrôle judiciaire, alors que la notification de cette décision est intervenue, non pas le 16 avril 2025 comme indiqué par le greffier sur l'ordonnance mais le 5 mai suivant, ainsi que le

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Leseigneur, conseiller ; greffier : Mlle Azama" d'avoir, selon le moyen, été rendus après un délibéré auquel assistait le greffier, alors que les délibérations des juges sont secrètes et que ne peut y

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

, mentionnent l'un et l'autre qu'après lecture l'inculpée a persisté et signé avec le juge d'instruction et le greffier ; Attendu que ces mentions et la certification faite par le greffier établissent

; qu'en l'espèce, l'ordonnance figurant au dossier comporte uniquement les mentions apposées par le greffier, de la notification de l'ordonnance à la partie civile par lettre recommandée le 25 juillet

Cet appel a été transcrit au greffe du tribunal judiciaire de Bastia le 27 juillet 2022. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Ce document est adressé sans délai, en original ou en copie et par tout moyen, au greffier du juge d'instruction.

Boré, Xavier, avocat de la compagnie industrielle des engins Griffet, - les conclusions de M.