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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Louis A
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27 octobre 1998
hypothèse, implique un délai de plusieurs mois, ainsi qu'il ressort des avis des experts ; qu'aux termes de deux des rapports d'expertise, celui du professeur C..., comme celui des professeurs Lecomte et Gorin
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300270
7 mai 2026
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 I- La société Christelle Gosselin
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
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8ème chambre 1ère section
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7 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L42 Nous Madame Alexandra GOUIN
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vestiaire #D0502 Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 9] (ETATS-UNIS) défaillant Madame [X] [V] [Adresse 6] [Localité 1] [Localité 9] (ETATS-UNIS) défaillante Nous Madame Alexandra GOUIN
Chambre sociale-2ème sect
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23 octobre 2025
avocate au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY, dans une instance l'opposant à Monsieur [M] [N], représenté par Me Fabrice GOSSIN
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.
6e chambre
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20 juillet 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Juillet 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN
Trib. de Commerce
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9 janvier 2026
– non comparant – assigné le 06/05/2025 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Philippe GORLIN