janvier 2020, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a constaté que Mme B était occupante sans droit ni titre des parcelles AD n° 220 et AD n° 229 situées au lieu-dit Labrousse sur la commune du Gosier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 et 28 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Goba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

B F, représenté par Me Goba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 et 28 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Goba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

  27242/08 Çezar Goga (1955) Kristaq Goga (1917) Kostandina Goga (1925) Aleksander Goga (1948) Ilira Gjika, née Goga (1955) Olimbia Goga (1931) Stavri Paço (1952) Mirsa Paço (1983) Danila Paço (1990

COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOSR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Jean-Pierre X..., commissaire-priseur, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 juin 1995), d'avoir dit que la vente d'un lot de machines dans les locaux d'une usine, organisée par la SCP Gosse, Coornaert

Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Rodrigue GOMA

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 09 Janvier 2025 Affaire : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSJ Président : Madame A.

A..., représentée par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur (direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly) a refusé

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant Porte des Caraïbes C 51 Bas-du-Fort à Gosier

en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (statuant en audience solennelle), au profit de la société à responsabilité limitée Marimo, dont le siège est à Gosier

de leurs annexes : 1) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 allée Marines à Bayonne ; 2) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 rue Gosse

alias [K] [P] né le 22 décembre 1996 à [Localité 5] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [6] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, en date du 28 Juin 2001, enregistrée sous le no 00 / 728 APPELANTS : Monsieur Henri X... ... 97190 LE GOSIER

Landry YP..., demeurant 97190 Périnette, Le Gosier (Guadeloupe), 28°/ de Mlle Raphaëlle XG..., demeurant immeuble L Plocoste II n° 48, Barre 22 sud, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 29°/ de M.

Par une lettre et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2024, 21 mai 2025 et 23 septembre 2025, la société Parc éolien de la Coutancière, représentée par Me Gossement, a demandé à la cour, en dernier lieu

B A, représenté par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a fixé

Au demeurant, la société Tradall a fait réaliser un rapport d'analyses sensorielles pour la gamme de vodka Grey Goose Cherry Noir, qui, versé aux débats, est soumis à la discussion et n'a, pour autant,