A, représenté par Me Gorgol, demande, au tribunal, en se fondant sur les dispositions de l'article R. 741-11 du code de justice administratif, de rectifier le jugement n° 1804292 qui serait entaché d'une

GOUGOT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Moselle née

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Moselle née

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou et à tous commissaires

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou et à tous commissaires

xa0;         de la requête N° 26369/95                  présentée par Balbina GOILON

lb N° 2019/ 186 Rôle N° RG 17/14424 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7EZ [V] [Q] C/ SCI VILLA D'AIX Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TROEGELER GOUGOT

GAN C/ SA COMPAGNIE GENERALI IARD SA SOCIETE EUROPEENNE DE SYSTEMES OPTIQUES - SESO Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions en litige.

CAUSE DE : [T] [N] (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent LAZZARINI demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Michel GOUGOT

cette qualité audit siège ; [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Michel GOUGOT

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.