CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310815_20230629

Administratif

29 juin 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310823_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304096_20230509

Administratif

9 mai 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303480_20230322

Administratif

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414301_20240611

Administratif

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414623_20240612

Administratif

12 juin 2024

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juin 2024 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414625_20240612

Administratif

12 juin 2024

D B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juin 2024 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416604_20240626

Administratif

26 juin 2024

B A, représenté par Me Goeau-brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502295_20250205

Administratif

5 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501254_20250123

Administratif

23 janvier 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501256_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501258_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501269_20250120

Administratif

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503189_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500661_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400168_20240115

Administratif

15 janvier 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309668_20230619

Administratif

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413477_20240619

Administratif

19 juin 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301525_20230308

Administratif

8 mars 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle

Page 26 sur 347

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

GOELAU, Virginie

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Bruno CAMBON - SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 21/217

16/05/2023

Voir →

Procédures collectives

GOELAU, Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 26/10/2021 - Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances - N° RG : 21/00217

05/11/2021

Voir →

Procédures collectives

GOELAU, Virginie

SIREN 488941378TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Bruno Cambon, 30-32 rue Gambetta 50200 Coutances; RG N° 21/217

23/09/2021

Voir →

6 924 résultats pour « Goelau »

Annonces BODACC3 résultats

6 924 résultats pour « Goelau »