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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84dff
14 octobre 2025
14 octobre 2025
qualité audit siège MAIRIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Caroline GLON
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6de
8 février 2011
8 février 2011
né le 03 Avril 1959 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assisté de la SCP GLON-GOBBE-COUSIN-BROUILLET-BRETON FAITS ET PROCÉDURE :
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Glon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00804_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Nord en date du 13 novembre 2023 portant refus de délivrance d’un titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2403606_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représentée par Me Le Gloan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02804_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0422JUD003155707
22 avril 2021
22 avril 2021
Application no. 61637/11 by Ms Kateryna Mykhaylivna Kharchenko Ukrainian national born in 1940 and residing in the town of Globyne, Ukraine represented by Ms O.P.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67df
10 janvier 2023
10 janvier 2023
tribunal de commerce de RENNES convertie en liquidation judiciaire suivant jugement du 9 décembre 2020 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10572
8 juillet 2020
8 juillet 2020
les perspectives de court ou moyen terme ne s'amélioraient pas ; que quant à l'insuffisance de suivi des clients, une attestation de Mme A..., directrice de projets de la société de services du groupe Glon
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Patrick X... ... 44810 HERIC Représenté par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ef
25 juin 2013
25 juin 2013
né le 02 Février 1969 à SKOPJE (YOUGOSLAVIE) ... 35200 RENNES Rep/ assistant : la SCP BROUILLET/ GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd5
15 octobre 2013
15 octobre 2013
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Edith X... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT non comparante représentée par Me Justine AUBRY substituant Me GLON ET : Monsieur Mathurin Y... ... 56400 AURAY
Source officielle2ème Chambre
6864bdf3cf476b3ae0258589
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK
Source officielle2ème Chambre
677e14b026e046654dc50d8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
n°18/03457 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
00743) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Rémédios GLUCK
Source officielleChambre Commerciale
697afb26cdc6046d470ffb49
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Rémé Gluck
Source officiellePremière Présidence
64f2d0605aeec3d9692389b4
31 août 2023
31 août 2023
Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.
Source officiellePremière Présidence
649298de17c95e05dbf9e426
18 avril 2023
18 avril 2023
Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.
Source officiellePremière Présidence
65b211b0c4cf860008dff6de
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502795_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 26 sur 36