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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973b
21 septembre 2007
21 septembre 2007
RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a411
5 octobre 2007
5 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle2ème CH - Section 2
668e256afcf93851fdd647cf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c598
24 octobre 2025
24 octobre 2025
représenté par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, postulant, avocat au barreau de Nîmes substituée par Me Anthony Sinard, avocat au barreau de Nîmes, représenté par Me Yolanda Bassas Gimeno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
7 juin 2018
le compte de son mandant Cafpi constituent des opérations de négociation de crédit exonérées comme telles de TVA, en vertu de l'article 261-c-1 du code général des impôts et conformément à l'arrêt Gimenez
Source officiellePremière Chambre B
61630e4bda3e3d3066036725
17 décembre 2009
17 décembre 2009
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010950_20230807
7 août 2023
7 août 2023
- et les observations de Me Gimonet, substituant Me Chuine, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Vauban Santé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e2
28 novembre 2017
28 novembre 2017
représenté et assisté de Me Charline GIMENO, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant SARL CL CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [..
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036cbbfbc6c196a3516f7de
3 septembre 2015
3 septembre 2015
substituant de Me Grégoire FRISON, avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
] [Localité 16] Défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
28 avril 2026
Ayant tous quatre pour avocat postulant Maître Arnaud LETICHE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, Demeurant [Adresse 5], Comparant tous quatre par Maître Hanalei GIMENEZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226038
27 juin 2023
27 juin 2023
GUINÓ I SUBIRÓS 1969 3/11/2020 Spanish Spain Saloua LOUAJI FARIDI 1968 3/11/2020 Spanish Spain Montse MACIÀ GOU 1962 3/11/2020 Spanish Spain Aurora MADAULA I GIMÉNEZ
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f98e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jugement du 27 AOUT 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00028 APPELANT : Monsieur [G], [F], [V], [U], [C] [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentant : Me Charline GIMENO
Source officielle1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32dec8
12 mai 2022
12 mai 2022
Laurence LERAILLE, avocat au barreau D'AMIENS Madame [E] [B] née le 28 Août 1955 à SAINT VALERY SUR SOMME de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Geoffrey GIMENO
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f03b9102fc178212f83db3
3 avril 2025
3 avril 2025
-------- Dans l'affaire opposant : Madame [L] [W] [K] [U] divorcée [R] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 13] (SOMME) [Adresse 6] [Localité 9] Comparante et conluante par Maître Geoffrey GIMENO
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
7 avril 1993
XM..., R..., XD..., XG..., YD..., XV..., David, Dubet, YV..., Forest, Fraboulet, Gimeno, ZN..., ZS..., ZV..., AG..., BE..., CG..., CN..., Poussier, Prévot, DH..., DK..., DV..., EU..., ZZ... audin, AZ..
Source officielle17e chambre
6285e19f6a1876057df5d60b
18 mai 2022
18 mai 2022
différents clubs achats tels que ceux d'électrotechnique, distribution et à trois clubs opérationnels "tableautier", "foudre", "robotique" ; de représenter la société au sein du groupe interprofessionnel "Gimelec
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570d0
13 novembre 2013
13 novembre 2013
CATALA (avocat au barreau de PARIS, toque : P0571) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleChambre 1-6
67ef716d8d5c08d4a262e678
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANCAIS Caisse CPAM ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance EUROINS ROMANIA ASSIGURARE REASIGURARESA Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bernard GINEZ
Source officielle2ème CH - Section 2
677cc325cf451bb7cd9292f1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président empêché, Madame GIMENO
Source officiellePage 26 sur 28